Après plusieurs tentatives d’interjeter appel de Mr Ngezayo sur le problème de spoliation de 15 ha de terre au quartier Keshero de Goma, la justice vient de se prononcer en faveur des autochtones. Mr Ngezayo est condamné pour usage de faux et occupation illégales des terres d’autrui. Ngezayo a épuisé ses recours réputés non fondés . Les vainqueurs du procès appellent les autorités de tutelle à prendre l’acte de la décision judicaire. Ils l’ont fait savoir ce 10 Aout 2020 dans un communiqué de presse.
Enfin la décision Judicaire portant le litige tranché des autochtones de Keshero contre la Société Tours hôtel est là. Les autochtones informent l’opinion publique nationale qu’internationale qu’ils sont les gagnants dans combat judicaire, Ils en parlent plus : « la justice a tranché à leur faveur et celle définitivement car ils sont désormais remis dans leurs droits et cette décision reste irrévocable devant les organes de la loi » ont-il insisté. Ceux –ci ont a été dits dans un communiqué datant du 10 Aout 2020. Les autochtones de Keshero réaffirment que les 15 ha des terres leur sont rendus via la décision judiciaire, rendue au civil en pénal.
Tours Hôtels ont épuisés ses démarches
Pour eux, il ne reste rien à juger, c’est la raison pour laquelle, ils appellent toutes les institutions provinciales et spécialement, le conservateur des titres immobiliers à Goma d’en apprendre acte. A en croire ce communiqué nous parvenu à notre Redaction : « il y a l’arrêt réputé contradictoire à l’égard des parties Ngezayo et sa Société Tours Hôtels rendu au degré d’appel par la Cour d’Appel de Goma sous RPA1628 datant du 28 septembre 2016 » explique-t-il en poursuivant que, Cet arrêté condamne Mr Ngezayo et sa Société Tours Hôtels pour usage des faux et ainsi que pour occupation illégale des 15 hectares de terres des autochtones . Notre source d’ajouter que, cette décision a été régulièrement signifiée par les parties concernées en date du 24 septembre 2016. Vraisemblablement la Partie Tours Hôtels et consorts n’ont jamais exercé un recours contre cet arrêt dans le délai de la loi. Cet arrêt a acquis l’autorité de chose jugée à son égard. C’est une raison de plus qui a poussé la Cour de cassation de ne peut plus recevoir tout pourvoi à son nom tendant à obtenir reformation du susdit arrêt RPA 1628 du 28 septembre 2016.
Il n’avait pas fait ses démarches à temps
Ils reviennent sur leur explications : « la partie Ngezayo n’a jamais produit et ne peut produire l’acte de pourvu en cassation de la partie Societe Tours Autochtones contre ledit arrêt RPA1628 » révèlent-ils les autochtones insistent que, même par la procédure de l’opposition , elle devra etre introduite dans le délai fixé par la loi . Ces derniers lui lancent à ce sujet un défi de produire un acte d’opposition par la Société Tours Hôtels contre ledit arrêt RPA 1628 dans le délai exigé par la loi. Ils pensent qu’il n’en a pas. Certainement le partie Ngezayo et consorts avait formé son opposition au mois de Mai 2017, soit longtemps après l’expiration du délai légal. La société sera consciente de cette tardivité et va en suite lancé son opposition en retard sous la RPA 1755 contre cet arrêt réputé contradictoire. C’est ainsi qu’en définitive que la Cour a accepté d’examiner son recours. Ayant contesté qu’au regard des dispositions légales , l’arrêt RPA 1628 a été effectivement réputé contradictoire , la Cour l’avait dit qu’elle ne plus recevoir l’opposition contre un arrêt réputé contradictoire rendue par elle-même. Tous nos efforts ont été vains pour trouver le deuxième son de cloche de la partie Ngezayo et Tours Hôtels.Norbert Mwindulwa
