Dépôt ce mercredi 22 juillet à l’Assemblée Nationale de la proposition de loi portant modification du code de la famille à Kinshasa. Parmi les modifications phares de cette proposition de cette loi, son initiateur, le Député National Daniel Mbau parle du montant de la dote devrant être fixer entre 200 et 500 dollars Américains.
Pour cet élu, en milieu urbain, la dote sera plus élevé qu’en milieu rural a-t-il précisé. A l’en croire, la proposition ne porte de modification essentielle sur la question de la dote, fiançailles et la polygamie. Cette proposition touche également des questions sensibles du droit, des libéralités et des successions et des régimes matrimoniaux.
D’autres points sont touchés mêmement
Le Député National Daniel Mbau en dit plus : « cette proposition de loi ne porte pas qu’essentiellement sur la dote, sur les fiançailles ou sur la polygamie, mais aussi sur des questions substantielles , fondamentales du droit de la famille , des successions , des régimes matrimoniaux et de libéralité » s’explique-t-il en ajoutant que le trait marquant de sa proposition est le renforcement de la socialisation du code de la famille , un texte de sécurisation collective a-t-il martelé.
Des questions traditionnelles y sont inclues
Cette reforme tient compte des réalités traditionnelles, au nombre d’innovations, cette proposition de loi renferme également la possibilité de la réorganisation ainsi que d’encadrement pénal de la succession et du patrimoine successorale. L’interdiction formelle et stricte de la pénalisation des actes des polygamies, des fiançailles peuvent aussi être frappé de la dissolution si le fiançais n’arrive pas à se marier sur une période d’une année. La grande question que s’est posée avec acquitté, c’est cette fixation maximale du montant de la dote.
Lambert Lambe Kevin depuis Kinshasa
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