Les huissiers de la Cour d’appel de Goma : Conflit opposant la Fondation Maman Mobutu et le Foyer Social ; le Gouverneur Constant Ndima n’est pas concerné ni de près ni de loin.

Les agents de la justice ont tenu un point de presse ce mercredi 17 Mai 2023  afin d’éclairer l’opinion publique sur les intoxications et les manipulations qui circulaient sur les réseaux sociaux, citant ainsi i justement  l’autorité provinciale par certains jeunes manipulés bien identifiés. En tout  c’est ce  qui ressort de ce point,  des documents  de jugement à l’appui, c’est que  le Gouverneur Militaire  n’est pas impliqué ni de loin ni de près dans cette affaires.

Cette autorité est cité par ceux qui pensent qu’ils sont  eux-mêmes congolais, Gomatraciens et n’ont pas les autres  est de la pure  diffamation  et imputation  dommageable car la justice  congolaise vient couper court  aux insultés et dénonciations calomnieuse de Jimmy Ndjali Rumangabo : « Le pouvoir Judicaire est séparé de pouvoir exécutif  et nous sommes indépendants  d’exercer nos fonctions  et nos décisions judiciaires sans aucune pression a déclaré  le huissier  titulaire de la Cours d’Appel de Goma  devant un parterre des journalistes du Nord-Kivu.

ils devraient interjeter l’appel  

Il soutient que  leurs décisions sont rendues au nom du peuple congolais et sont aussi exécutés  au nom du Président de la République Démocratique du Congo. Celui  pense que le droit de recours  est  réservé à tout congolais , étant garantie  aussi à la partie succombante, si et seulement si, elle s’estime laissée , elle devra dont interjeter  appel  dans le delai prévu par la loi  et non user de trafic d’influence , de la manipulation  dommageable et calomnieuse  qui restent  punissables selon  le code pénal congolais ainsi que la nouvelle loi  sur les numériques.

Les huissiers sont dans la légalité  

Pour le Président de la Chambre Provinciale des huissiers de Justice du ressort  de la Cour d’Appel  du Nord-Kivu , Me Damien Ndayambadje Bazamanza , l’action posée par sa structure  s’inscrit  dans la légalité  dont  l’éxecution d’un jugement  prononcé  en bonne et due forme . : «  Ce jugement avait confié  trois devoirs  dont le déguerpissement, la démolition et l’installation  de la partie gagnante, toutes ces procédures ont été respectées sans qu’une partie viennent avant le delai  contredire le jugement prononcé » insiste-t-il en se demandant pourquoi citer le nom d’autorité  non concernée du jugement moins de cette affaire tout simplement   pour vouloir se chercher une popularité  naïve ?  Il faut dire que la loi portant organisation  et création  de la profession des huissiers  de justice dispose que : « Les actes uniformes  sont directement applicables  et obligatoires  dans les états  parties nonobstant  toute disposition contraire  de droit  interne , antérieure ou postérieure » indique-t-elle.

Norbert Mwindulwa

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