L’Avocat Conseil de Mr Bercky dénonce les agitations dont fait montre la partie adverse sur l’affaire de conflit de terre de Domaine de Katale et Nyabireyi. Me Erick Birindwa pense que ces sorties médiatiques quelques jours avant le prononcé du jugement sur cette affaire ne profite pas l’avancée de notre Etat des Droits. Il pense que promouvoir la libéralisation dans le domaine de la cimenterie au Nord-Kivu a des conséquences positives sur le quotidien de Congolais. Il a dit ce lundi 08 juin 2020 au cours d’une intervient exclusive.
L’Avocat Conseil de Mr Bercky Cirimwami informe qu’il n’ ya , actuellement aucun dossier foncier opposant son client et Tanah Twagiraneza sur le site de Nyabireyi pour Myahanga. Ce lopin de terre dont il s’agit ici est couvert par un titre foncier détenu jusqu’à ce jour par Bercky Cirimwami. Notre source ajoute que, le site de Nyabireyi a également un titre foncier accompagné par un titre minier : « Il est vrai que Mr Tanah puisse détenir un titre foncier de trois à quatre hectares à Buvunga, il ya une chose dont le conseil d’avocat de Mr Tanah oublie car on ne peut pas procédée à la recherche du calcaire en se fondant sur un titre foncier » déclare-t-il en poursuivant que , la recherche d’exploitation d’un site minier se régie par une loi particulière dont celle Numero 18 /001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n0 007/2002 portant le code minier.
Une somation qui ne dit pas son mot
C’est cette loi qui regie cette manière a insisté au bout de fil, Maître Erick Birindwa. C e dernier se pose la question de savoir si Mr Tanah veut contraindre la société Domaine de Katale de vendre ses concessions ? hors, cette vente devrait a être régie par le code civile congolais livre 3 , personne ne peut dont obliger une personne à lui vendre quelque chose contre son gré. En matière civile ou privée, l’autonomie de volonté prime et son client qui détient son titre minier sur le site de Buvunga a déjà aussi sollicité auprès de domaine de Katale, celui de Buvunga. C’est la raison pour laquelle, Me Eric Birindwa informe l’opinion publique que Mr Tanah avait saisie le Parquet des Grandes Instances de Goma quand à ce, il y avait déposé une plainte contre son client Bercky Cirimwami. Après l’instruction de ce dossier, le Parquet de Goma avait décidé de placer ce dossier sans suite pour fait établie. Non comptant de la dite décision, Mr Bercky Cirimwami a de nouveau fait le cap à la Cour d’Appel de Goma.
Ce dossier a déjà été traité au tribunal
Après instruction, le Parquet Général de Goma va à son tour classer ce dossier sans suite. A l’heure où nous rédigions ce reportage, les sources proches du Tribunal de Grandes instances de Goma révèlent que Mr Tanah a saisie sa juridiction pour ce même fait sous le RC20 096 et dans ce dossier il a appelé le domaine de Katale en justice pour que le tribunal puisse l’obliger de vendre son terrain et une partie de Buvunga a dénoncé Me Erick Birindwa. Cet avocat de renommé a souligne que l’affaire est déjà prise en délibéré et la fois dernière, il y a eu une décision ordonnant la réouverture de débat pour changement des compositions. Donc toutes les deux parties doivent attendre pour que ce Tribunal puisse se prononcer. Mais curieusement et contre toute attente, la partie adverse de Mr Tanah est allé dépose le prix de la vente de la parcelle en Conflit qui n’a jamais existé entre le domaine de Katale et la société Nyiragongo Cemente. C’est pour quoi, la Société Domaine de Katale a immédiatement écrit pour vice de procédure de même que l’autre. Ce qui étonne l’avocat conseil de Bercky, au moment où la justice est saisie de l’affaire, le Conseil de Mr Tanah a fait une sortie médiatique qui selon lui démontre d’avance qu’il s’agit d’une fuite en avant. Il souligne qu’ils sont respectueux des règles car la RDC est un Etat des droits et attendent que le Tribunal puisse se prononcer. Me Erick Birindwa et son client disent etre serais et vont se plier sur la décision qui sera rendue par ce tribunal.
Ils ne sont pas prêts à accueillir le Jugement
Il dénonce tout de même ces agitations de la part de la partie adverse, composée par l’Avocat Conseil Me René Kihunda pour Mr Tanah. Ainsi donc cette sortie médiatique surprenante révèle selon lui, qu’ils ne sont pas disposés à respecter la décision judicaire qui pourra sortie du Tribunal de Grandes Instances de Goma. Il faut dire que, les avocats de Mr Tanah ont souligné dans leur conférence de presse, la question relative à la concurrence sur ce saga judicaire, pourtant l’on connait que, la concurrence devra etre loyale. Si la Cimenterie de Kivu commence à produire du ciment aujourd’hui ou après demain au Nord-Kivu, cette production devra etre bénéfique et pour le Nord-Kivu et pour l’Est de la RDC. Donc cette concurrence craint par la Société Nyiragongo Cemente peut devenir positive en faveur de la population. Car Nyiragongo Cemente préfère garde le monopole de sa production pourtant la concurrence loyale peut susciter l’amélioration de prix et de qualité du ciment au Nord-Kivu a conclu Me Eric Birindwa. Nos efforts ont été vains pour recueillir le deuxième son de cloche de la part des Avocats Conseils de Mr Tanah.
Norbert Mwindulwa
