Emergence Plus a voulu comprendre et faire la différence entre les privilèges de poursuite et celui de juridiction afin de savoir plus où est-ce que les immunités de nos élus se limitent car tout le monde est égal devant la loi malgré qu’ils aient certains privilèges dans cette même loi. Nous avons lu la constitution, voici donc le résultat constituant notre éditorial ou prise de position de l’éditeur.
Emergence Plus sait que tout député, provincial que national est citoyen de la République, un congolais à part entière dont tout monde est soumis à la loi, député ou pas. Emergence Plus sait aussi que les immunités des députés ne les accordent pas des avantages ou de privilèges particuliers permettant à ces de violer la loi. Cette qualité ne fait pas de nos élus des personnes intouchables, en tout cas pas du tout. Emergence Plus sait pertinemment que les immunités données par nos élus leur permettre selon la constitution de notre pays, de les épargner de toute poursuite engagée lorsqu’ils sont en train de servir la nation comme des représentants du peuple. A cause de ce privilège leur accordé par la constitution dans son article 107, les députés Nationaux, lorsqu’ils commettent des faits infractionnels dans le cadre de leur fonction, il ne peut engager des poursuites quand ils sont en cession que lors que l’Assemblée Nationale donne l’autorisation à l’organe poursuivant, le Ministère Public. Emergence Plus reconnait que, même pour les provinciaux, il n y a pas de différence quant à ce.
Le Ministère Public près la Cour d’Appel pourra engager des poursuites après l’autorisation du bureau de l’Assemblée. Quand les élus posent des actes infractionnels en dehors de la session, c’est le Ministère Public qui donne l’autorisation cette fois-ci, de pouvoir engager des poursuites. Emergence Plus a ainsi fait la différence entre les privilèges de poursuite et celui de juridiction. Un député national quand il commet une infraction pendant la session ou en dehors de la session, il est couvert des immunités et celles, peuvent être levées par l’autorisation sauf en cas de flagrance. Emergence Plus est convaincu qu’en cas de flagrance délit, le Ministère Public peut agir et transféré le député devant son juge nature donc pour un élu national, c’est la Cour de Cassassions et si, c’est un provincial, c’est la Cour d’Appel qui l’accueillera.
Dans le cas d’exception comme celui de l’Etat de Siège, une ordonnance du Président de la République enlevant toute immunité des élus à tous les niveaux, qui commettraient une infraction portant atteinte à la sécurité et autre pendant cette période exceptionnelle. Cependant, Emergence plus sait qu’on ne peut soustraire un élu de quel niveau que ce soit de son juge naturel. Etat de Siège étant circonscrit sur un territoire donné de la République, c’est le lieu de la commission de l’infraction qui compte et non la qualité de la personne qui compte. Emergence Plus précise que, dans l’espace où est décrété l’Etat de Siège, l’immunité est enlevée à toute personne commettant l’infraction et n’a donc pas droit à ses immunités. Emergence Plus précise aussi que les députés provinciaux qui parlent aux noms des populations n’ont plus ce droit étant donné que cette qualité leur a été enlevée par ce décret présidentiel pendant un certain moment, s’ils continuent à parler, c’est en qualité de congolais seulement et aussi, au nom de la démocratie, mais il faut le faire avec prudence, élégance et finesse pour éviter d’être poursuivi et rattraper pour ses propos . Ils demeurent députés provinciaux, raison pour laquelle, ils sont payés , mais ils ne peuvent plus poser d’actes de leur fonction à cause de l’Etat de Siège et s’ils étaient réellement , ils le feraient dans l’Assemblée Provinciales nous dit la constitution de la République Démocratique du Congo.
Norbert Mwindulwa
