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Les Députés Provinciaux ont voté une motion de censure contre le Gouvernement du Sud-Kivu. Ce dernier n’est pas conscient de cette motion et il y nomme le Ministre Provincial de l’Intérieur du Sud-Kivu qui assume son intérim. Par ailleurs, les Députés demandent aux institutions habilitées de suspendre toutes les opérations bancaires faites aux comptes du Trésor Public de cette province. La Province du Sud Kivu risque de basculer dans une dérive, bref un imbroglio total. L’Emergence plus a interrogé la loi sur la libre administration des provinces et voilà ce qui ressort de cet exercice scientifique.
Emergence Plus a découvert que, la loi sur la libre Administration des Provinces stupide que lors qu’un gouvernement provincial tombe par une motion de censure , ce gouvernement est immédiatement réputé démissionnaire c’est-à-dire qu’il ne peut plus poser des actes , ni par son Gouverneur déchu , moins encore par son gouvernement qui ne peuvent pas réclamer de nul et de nul effet , une motion de censure , mais il doit plutôt introduire un recours , mais en attendant, ce Gouverneur déchu n’exerce plus son pouvoir peu importe ses éventuelles irrégularités.
A ce niveau Emergence Plus a voulu savoir qui peut diriger la province pour l’Instant ? La loi est claire à ce sujet, c’est le Vice-gouverneur de la province qui assume à l’intérim et non le ministre de l’intérieur. Le vice-Gouverneur et ses ministres ne peuvent qu’expédier les affaires courantes car ils en demeurent démissionnaires donc , ils ne peuvent pas , en ce moment précis prendre aucune décision sauf celles dites d’urgences ou des gestions courantes , il ne peut pas nommer , moins encore révoquer au sein du Gouvernorat de la Province et même pour engager un certain nombre des dépenses. Le Vice-Gouverneur assumant l’intérim doit se référer aux décisions de l’Assemblée Provinciale.
Emergence Plus peut donc considérer pour le moment que, l’administration provinciale du Sud-Kivu a fait un break et cette province n’est pas gouvernée car les intérimaires expédiant les affaires courantes n’ont aucun pouvoir des décisions. La Décision prise par le Gouverneur déchu du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje Kasi, qui a tenu un Conseil des Ministres Provinciaux et y désigner son intérim, celui de ministre provincial de l’Intérieur n’est pas conforme à la loi et cela ressemblerait à une rébellion faite par le Gouverneur Ngwabidje.
A cet effet, Emergence Plus soutient que, dès le moment où la motion a été votée, il serait très sage pour le Gouverneur en difficulté, Théo Ngwabidje de ne plus poser des actes entant qu’un Gouverneur de province car l’élégance et l’excellence l’exigent.
Par contre, Emergence Plus pense que, c’est qui est acceptable, c’est que, le Gouverneur déchu et son vice étant invité à Kinshasa, il va de soi que c’est le ministre de l’intérieur du Sud-Kivu qui assume l’intérim , mais pas le Gouverneur déchu qui le désigne car en ce moment , il est dénuer de tout pouvoir de l’exécutif provincial. Donc, c’est le Vice-gouverneur par sagesse qui devrait le faire avant leur départ pour Kinshasa, désigner le ministre de l’intérieur pour assumer l’intérim du Gouverneur.
Emergence plus sait pertinemment que, c’est dans les 30 jours qui suivent que, la CENI devra organiser les élections du nouveau Gouverneur de la province car elle ne peut pas rester sans autorité habilitée à prendre des décisions. Emergence plus espère que cela sera respecté car nous sommes dans un pays démocratique.
Emergence Plus constate avec amertume que, dans plus de dix provinces de la RDC, les Gouverneurs ont été reversés, mais les élections ne suivent pas toujours et cela impacte négativement sur toutes les décisions importantes qui devraient être prises dans ces provinces, celles de la politique et du développement des provinces et celles-ci paralysent le fonctionnement de nos provinces en difficultés.
Il faut préciser que, la décision des élus provinciaux n’est une décision finale car en Droit Administratif tel que l’Emergence Plus l’a interrogé , le recours n’est pas suspensif c’est-à-dire que , le Gouverneur en difficulté doit d’abord s’exécuter car en ce moment il n’est le plus et si et seulement si, que ce Gouverneur soit une fois réhabilité par la Cour d’Appel, Cour Constitutionnelle par ce que cela dépend aussi de quelle juridiction qu’ il va saisir pour son cas , s’il est réhabilité, qu’il devra reprendre ses fonctions de Gouverneur de province. A ce niveau, le Gouverneur déchu peut être réhabilité, mais dans le cas type de Théo Ngwabidje, il a déjà 26 députés contre, même si, son Assemblée Provinciale en compte 46, il n’aura pas la meilleure possibilité de Gouverner cette province. C’est la raison pour laquelle, en toute franchise, Emergence Plus propose au Gouverneur déchu du Sud Kivu de jeter l’éponge et de regarder vers un avenir meilleur de sa province, de son pays mais pas faire le forcing en forcing car un homme d’Etat digne de son nom , sait aussi écouter la voix de son peuple , se trouvant dans le chef de ses représentants, Députés Provinciaux.
Norbert Mwindulwa
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