Goma : La Cour d’Appel a reçu le dossier confirmant Makombe comme le nouveau député provincial coopté pour le Nyiragongo

L’avocat conseil du député Provincial confirmé Makombe a déposé ce mercredi 31 juillet 2019  à la Cour d’Appel le dossier  de son client. C’est le greffier principal qui a accusé sa réception en présence de la presse à la satisfaction  du bénéficiaire. L’avocat Katumwa attend que cette Cour confirme également la décision du Conseil d’Etat.

Le Dossier opposant Makombe Tshiribahuma  dans l’affaire du contentieux électoral  en matière de cooptation de chef coutumier a  été  déposé à la Cour d’Appel de Goma. Au premier degré, Cette Cour   avait rejeté la requête de Makombe qui réclamait son mandat entant que député provincial coopté au compte  de chef coutumier du territoire de Nyiragongo. Dernièrement, il est allé au Conseil d’Etat  et  ce dernier l’a confirmé comme chef  coutumier du territoire de Nyiragongo. A  ce titre, le député provincial Lebon Bakungu est invalidé en faveur de son frère Makombe et ne pourra plus siéger comme député provincial a souligné l’avocat conseil de Makombe,  Me  Katumwa. Selon le dire  de cet avocat : «  Lebon Bakungu n’avait pas la qualité de siégé dans l’Assemblée Provinciale d’autant plus qu’il n’avait jamais prêté serment entant qu’un chef coutumier de Nyiragongo » explique-t-il en soulignant que, le juge  du Conseil d’Etat s’est référé à la loi portant la fixation  de statut des  chefs  à son article  six.

L’article est clair        

 Cet article stipule que,  dès lors qu’il n’a jamais  prêté serment entant que tel, il ne peut pas jouir des avantages de ce titre.  Voilà, un préalable qui aurait manquée à Lebon Bakungu pour être dans le nombre des chefs coutumiers dans l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu. Il faut dire que le député déchu, Lebon Bakungu Bigaruka a son arrêt signé par le vice-premier ministre de l’intérieur  de la RDC lui donnant la qualité de chef coutumier du territoire de Nyiragongo. Cet arrêté actuellement est attaqué devant le Conseil D’Etat de la RDC. Des sources sures, la décision serait à sa faveur au niveau de Kinshasa, il pourra par la suite revenir sur Goma comme le chef coutumier du territoire de Nyiragongo.  Des sources lucides soutiennent que, le poste du chef coutumier du territoire de Nyiragongo revient honnêtement à Lebon Bakungu Bigaruka. L’affaire reste donc à suivre.

Victoire Mulliwavyo

Input your search keywords and press Enter.