C’est le Vice-gouverneur, le Commissaire Divisionnaire Romy Ekuka Lipopo qui a lancé officiellement cet important atelier de vulgarisation des dispositions légales et réglementaires applicables sur la dotation d’O.3% du chiffre d’affaires des entreprises minières pour contribuer aux projets de développement communautaire. Les parties prenantes ont été appelées à participer activement à cet atelier afin de s’approprier cette démarche et maitriser ces textes légaux. L’ITIE remercie sincèrement les hautes autorités provinciales pour leur accompagnement, en particulier le vice-gouverneur et le Conseiller spécial en charge des mines, le Général de brigade Mayala.
Par son mot d’accueil et d’introduction, le Responsable Technique de l’ITIE-RDC, Mr Franc Nzira, a commencé son speech en remerciant sincèrement les hautes autorités provinciales pour avoir accepté de lancer ces assises qui dureront trois jours. Puis il est revenu sur le Code minier et le Règlement minier qui ont institué une dotation de 0,3% de chiffre d’affaires des entreprises minières destinée à la réalisation des projets de développement des communautés qui sont affectées par l’exploitation minière. Cet expert responsable a précisé qu’en vertu du Plan de travail de l’ITIE-RDC, cette Institution qui est accompagnée par les services du Ministère des mines et celui des affaires sociales- est venue à Goma vulgariser ces instruments juridiques avec objectif que toutes les parties prenantes notamment le Gouvernement, les entreprises minières, les organisations de la Société Civile et les membres des organismes spécialisés, puissent avoir une très bonne compréhension des textes régissant cette dotation aux fin d’améliorer sa gestion. Il a poursuivi en souhaitant que ces parties se mettent ensemble pour appliquer ces textes de telle manière que les communautés impactées par l’exploitation puissent également trouver leur compte à travers l’amélioration de leurs conditions de vie.
Une activité qui tombe à point nommé
Un avis partagé par le Vice-gouverneur de la province du Nord-Kivu, Romy Ekuka Lipopo qui soutient dans son mot d’ouverture que c’était un honneur et une fierté pour lui et la Province de lancer l’atelier sur la vulgarisation des dispositions légales applicables sur la dotation de 0.3% du chiffre d’affaires des entreprises minières. Il a rappelé que le développement communautaire rentre dans la vision du Président de la République et Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi qui prône le dicton le‘’Peuple d’abord’’. A cet effet, il a tenu à remercier l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives ‘’ITIE ‘’ en abrégée qui, selon l’intervenant, « Est une norme internationale qui promeut la transparence dans l’exploitation des ressources naturelles au travers la divulgation, entre autres, des données sur les revenus du secteur extractif et un débat responsable sur ces dernières en vue d’améliorer la gouvernance et la qualité de vie ». Le Vice-gouverneur, le Général deux étoiles de la Police pense également qu’au sortir de ces trois jours des travaux intenses, les participants, en particulier les membres des Organismes spécialisés vont acquérir des connaissances nécessaires leur permettant de mieux gérer ces organismes au profit des communautés bénéficiaires.
Des raisons ont été expliquées par l’ITIE RDC
Par ailleurs, Franck Nzira s’est expliqué sur le contexte et la raison qui pousse son organisation à sensibiliser ses compatriotes congolais. Il a rappelé que le Code minier modifié et le Règlement minier ont été promulgués il y a de cela 5 ans et que c’est à peine au mois de 2022 que les premiers organismes ont été implantés suis par 33 autres fin 2022 et en 2023. Il signale que ces deux instruments ont introduit plusieurs innovations dont entre autre le cahier des charges de responsabilité sociale et une dotation de 0.3% , calculée sur le chiffre d’affaires , destinée à réaliser des projets de développement communautaire ».
C’est dans cette optique que le comité exécutif de l’ITIE soucieux de renforcer la redevabilité des institutions publiques et entreprises privée, qu’il a retenu cette activité de vulgarisation des textes légaux et réglementaires par rapport avec cette dotation destinée à nos communautés locales. A Kinshasa par exemple les 23, 24, et 25 Aout dernier, il a été organisé un atelier national qui s’est focalisé sur l’état de lieu de la mise en œuvre des cahiers de charge et cette dotation en faveur de ces communautés. Des recommandations ont été faites ces jours-là dont entre autres, la vulgariser dans les quatre provinces de ces textes règlementaires. C’est donc cadre que la présente activité est menée dans le Nord-Kivu où la firme Alphamines Bisie Mining est l’une des 13 premières entreprises au sein de laquelle un organisme spécialisé a été implanté. Enfin, l’expert a insisté sur le fait qu’à l’issue de l’atelier les participants devaient avoir la même compréhension des textes qui régissent cette dotation pour ainsi être en mesure de s’assurer que les Organismes spécialisés les appliquent correctement.
Quatre provinces sont dans le viseur de l’ITIE RDC
Il sied de noter qu’outre la province du Nord Kivu trois autres provinces, le Haut Katanga, le Lualaba et le Haut-Uélé qui regorgeant plus d’activités minières, sont aussi concernées par cette activité de vulgarisation. L’intervenant a clôturé son mot en appelant toutes les parties prenantes de participer de manière active à cet atelier.
Norbert Mwindulwa
