C’est sur l’instruction u Général-major Peter Cirimwami , Gouverneur de la province du Nord-Kivu qu’une réunion entre son Conseiller Principal en charge des Finances , Me David Kamuha et les opérateurs des Banques a été tenue ce jeudi 09 Janvier 2024 au Musée de Himbi. Une autre réunion est prévue pour la semaine prochaine afin de mettre les points sur les I et les trains sur les T a confirmé le président des Banquiers au Nord- Kivu.
A en croire Me David Kamuha les Associations des IMF et des Banques et des Coopératives ont été conviées pour discuter sur la fiscalité de proximité telle que prônée par le chef de l’Exécutif Provincial. : « Il a été question ce jour de sensibiliser les banques, les coopératives et micro finances au tour de trois actes générateurs des recettes notamment l’inscription hypothéquer, la rescription hypothéquer ainsi que la radiation.
La loi exige l’hypothèque
Pour le Conseiller Principal David Kamuha lorsqu’un citoyen fait la demande des crédits à la banque , la loi impose à ce que , ce crédit soit garantie par l’hypothèque et lorsque vous donnez votre hypothèque, vous devez l’inscrire aux affaires foncières en payant le 0, 5 % de la valeur de cette hypothèque. C’est pourquoi, ce jour, il a été question de discuter sur le mécanisme d’amélioration de la méthode de collecte de ses recettes. David Kamuha pense qu’ils sont heureux car ils viennent de décider de convoquer une réunion restreinte avec les affaires foncières pour échanger au tour de projet d’arrêté provincial règlementant le délai de traitement des dossiers et les mécanismes de ces collectes de ces fonds en question.
Ils prennent l’engagement d’appuyer la province
Ainsi, les banques, coopératives et micro finances ont pris l’engagement de les accompagner dans ces collectes et la mobilisation de ces recettes afin de permettre la reconstruction de la province du Nord-Kivu a fait savoir, le président des banquiers, Directeur d’Access Banque à Goma Moussa Kama Musambya : « cette opération va aider le Gouvernement Provincial a maximiser ses recettes pour faire sa politique et tout ce que paient les banques, coopératives et micro finances sont logés dans un compte , puis analyser au Trésor Public » explique-t-il en précisant que leur discussion a tourné sur des actes générateurs des recettes vis-à-vis des crédits banquiers accordés à leurs clients et l’amélioration de toutes ces procédures . Au final ces institutions dont les banques, coopératives et micro-finances doivent être sécurisés, leurs clients à leurs tours doivent être sécurisés par rapport aux hypothèques qu’ils déposent dans ces banques.
Norbert Mwindulwa
