Editorial : L’imbroglio s’installe peu à peu dans la province du Sud –Kivu

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Les Députés Provinciaux ont  voté  une motion de censure contre le Gouvernement du Sud-Kivu. Ce dernier n’est pas conscient  de cette motion et  il  y nomme  le Ministre Provincial de l’Intérieur du Sud-Kivu  qui  assume son intérim.  Par ailleurs,  les Députés demandent aux institutions habilitées  de suspendre toutes les opérations  bancaires faites  aux comptes du Trésor Public de cette province. La Province du Sud Kivu risque de basculer  dans une dérive, bref un  imbroglio total. L’Emergence plus  a  interrogé  la loi sur la libre administration  des provinces  et voilà ce qui ressort de cet exercice scientifique.

Emergence Plus a découvert que,  la loi sur la libre Administration des Provinces  stupide que lors qu’un  gouvernement  provincial tombe par une motion de censure , ce gouvernement est immédiatement réputé démissionnaire  c’est-à-dire qu’il ne peut plus poser des actes , ni par son  Gouverneur déchu  , moins encore par  son gouvernement  qui ne peuvent pas réclamer de nul et de nul effet , une motion de censure , mais il doit plutôt introduire un recours , mais en attendant, ce Gouverneur déchu n’exerce plus  son pouvoir  peu importe ses éventuelles irrégularités.

A ce niveau  Emergence Plus a voulu savoir qui peut diriger la province pour l’Instant ?  La loi est claire à ce sujet, c’est le Vice-gouverneur  de la province qui assume à l’intérim  et non  le ministre de l’intérieur.  Le vice-Gouverneur et ses ministres ne peuvent qu’expédier  les affaires courantes  car ils en demeurent démissionnaires  donc , ils ne peuvent pas ,  en ce moment précis prendre aucune décision  sauf celles dites d’urgences ou des gestions courantes , il ne peut pas nommer , moins encore révoquer  au sein du Gouvernorat de la Province  et même pour engager un certain nombre des dépenses. Le Vice-Gouverneur assumant l’intérim doit se référer aux décisions de l’Assemblée Provinciale.

Emergence Plus peut donc considérer pour le moment que,  l’administration provinciale du Sud-Kivu a   fait un break   et cette province n’est pas gouvernée car les intérimaires  expédiant les affaires courantes  n’ont aucun pouvoir des décisions.  La Décision prise par le Gouverneur déchu du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje Kasi, qui a tenu un Conseil des Ministres Provinciaux et y désigner  son intérim, celui de ministre provincial de l’Intérieur  n’est pas conforme à la loi et cela  ressemblerait  à une rébellion  faite par  le Gouverneur Ngwabidje.

A cet effet,  Emergence Plus  soutient que, dès  le moment où la motion a été votée, il serait très sage pour le Gouverneur en difficulté, Théo Ngwabidje  de ne plus poser des actes  entant qu’un Gouverneur  de province  car l’élégance et l’excellence  l’exigent.

Par contre, Emergence Plus pense que,  c’est qui est acceptable,  c’est que,  le Gouverneur déchu et son vice  étant invité à Kinshasa,  il va de soi  que c’est le ministre de l’intérieur  du Sud-Kivu qui  assume l’intérim , mais pas le Gouverneur  déchu  qui le désigne  car en ce moment , il  est dénuer de tout pouvoir de l’exécutif provincial. Donc, c’est le Vice-gouverneur par sagesse qui devrait le faire avant leur départ pour Kinshasa,  désigner le ministre de l’intérieur  pour assumer l’intérim du  Gouverneur.

Emergence plus sait pertinemment  que,  c’est dans les 30 jours qui suivent que,  la CENI devra organiser les élections du nouveau Gouverneur de la province  car  elle ne peut pas rester sans autorité habilitée  à prendre des décisions. Emergence plus espère que cela  sera respecté car nous sommes dans un pays démocratique.

Emergence Plus constate avec amertume que,  dans plus de dix provinces de la RDC, les Gouverneurs ont été reversés, mais les élections  ne suivent pas toujours  et cela impacte négativement sur toutes les décisions importantes qui devraient être prises dans ces provinces,  celles de la politique et du développement des provinces   et celles-ci  paralysent  le fonctionnement de  nos provinces en difficultés.

Il faut préciser que, la décision des élus provinciaux n’est une  décision  finale car en Droit Administratif  tel que l’Emergence Plus l’a interrogé ,  le recours  n’est pas suspensif c’est-à-dire que ,  le Gouverneur en difficulté doit d’abord s’exécuter  car en ce moment il n’est le  plus  et si et seulement si, que ce Gouverneur soit une fois  réhabilité par  la Cour d’Appel, Cour Constitutionnelle  par ce que cela dépend aussi de quelle juridiction qu’ il  va saisir  pour  son cas ,  s’il est réhabilité, qu’il devra reprendre ses fonctions de Gouverneur de province. A ce niveau, le Gouverneur  déchu peut être réhabilité, mais  dans le cas type de Théo Ngwabidje, il a déjà 26 députés contre, même si,  son Assemblée Provinciale en compte 46, il n’aura pas  la meilleure possibilité de Gouverner cette province. C’est la raison pour laquelle, en toute franchise,  Emergence Plus  propose au Gouverneur déchu  du Sud Kivu  de jeter l’éponge  et de regarder vers un avenir meilleur de sa province, de son pays  mais pas faire le forcing en forcing car un  homme d’Etat digne  de son nom ,  sait aussi écouter  la voix de son peuple , se trouvant dans le chef de ses représentants, Députés Provinciaux.

Norbert Mwindulwa  

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