Nord –Kivu : Me Erick Birindwa éclaire l’’opinion sur le Conflit foncier opposant son client et Mr Tanah Twagiraneza de Nyiragongo Cement

L’Avocat Conseil  de Mr Bercky dénonce les agitations dont fait montre la partie  adverse  sur l’affaire  de conflit de terre de Domaine de Katale et Nyabireyi. Me Erick Birindwa pense que ces sorties médiatiques quelques jours avant le prononcé  du jugement sur cette affaire ne profite pas l’avancée de notre Etat des Droits. Il pense que promouvoir la libéralisation dans le domaine de la cimenterie au Nord-Kivu a des conséquences positives  sur le quotidien de Congolais. Il a dit ce lundi 08 juin 2020 au cours d’une intervient exclusive.

 L’Avocat Conseil  de  Mr Bercky Cirimwami  informe qu’il n’ ya , actuellement aucun dossier foncier  opposant    son client et  Tanah  Twagiraneza sur le site de Nyabireyi  pour Myahanga. Ce lopin de terre  dont il  s’agit ici est couvert par  un titre foncier  détenu jusqu’à ce jour par  Bercky Cirimwami.  Notre source  ajoute  que, le site de Nyabireyi a également un titre  foncier  accompagné par  un titre minier : «  Il est vrai que Mr Tanah puisse détenir un titre foncier de trois à quatre hectares à Buvunga, il ya une chose dont  le conseil d’avocat de Mr Tanah oublie car on ne peut pas procédée à la recherche  du calcaire en se fondant sur un titre foncier »  déclare-t-il en poursuivant que , la recherche d’exploitation d’un site minier se régie par  une loi  particulière dont celle  Numero 18 /001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n0 007/2002  portant le code minier.

Une somation qui ne dit pas son mot

  C’est cette loi  qui regie cette manière a insisté au bout de fil, Maître Erick Birindwa.  C e dernier se pose la question  de savoir si Mr Tanah veut contraindre la société Domaine de Katale de vendre  ses concessions ? hors,  cette vente devrait a être régie  par le code civile congolais livre 3 , personne ne peut dont obliger une personne à lui vendre quelque chose  contre son gré. En matière civile ou privée, l’autonomie  de volonté prime  et son client qui détient son titre minier  sur le site de Buvunga  a déjà aussi sollicité auprès de domaine de Katale, celui de Buvunga. C’est la raison pour laquelle, Me Eric Birindwa informe l’opinion publique  que   Mr Tanah avait saisie le Parquet des Grandes Instances  de Goma quand à ce,  il  y avait déposé une plainte  contre son client Bercky Cirimwami. Après  l’instruction de ce dossier, le Parquet de Goma avait décidé de placer ce dossier sans suite pour fait établie. Non comptant de la dite décision,  Mr Bercky Cirimwami  a de nouveau  fait le cap à la Cour d’Appel de Goma.

Ce dossier a déjà été traité  au tribunal               

 Après  instruction, le Parquet Général de Goma va à son tour classer ce dossier sans suite.  A l’heure où nous rédigions ce reportage, les sources proches du Tribunal  de  Grandes  instances de Goma révèlent que Mr Tanah a saisie sa juridiction pour ce même fait sous le RC20 096 et dans ce dossier il a appelé le domaine de Katale en justice pour que le tribunal puisse l’obliger de vendre  son terrain   et une partie  de Buvunga a dénoncé Me Erick Birindwa. Cet avocat de renommé a souligne que l’affaire est  déjà prise  en délibéré  et la fois dernière, il  y a eu  une décision ordonnant  la réouverture de débat pour changement des compositions. Donc  toutes les deux parties doivent attendre pour que ce Tribunal puisse se prononcer. Mais curieusement et contre toute attente,  la partie adverse de Mr Tanah est allé dépose le prix  de la vente de la parcelle en Conflit qui n’a jamais existé  entre le domaine de Katale et la société Nyiragongo Cemente. C’est pour quoi,  la Société Domaine de Katale a immédiatement écrit pour vice de procédure de même que  l’autre. Ce qui étonne l’avocat conseil  de Bercky, au moment où la justice est saisie de l’affaire, le Conseil de Mr Tanah a fait une sortie médiatique  qui selon lui  démontre  d’avance qu’il s’agit d’une fuite en avant. Il souligne qu’ils sont respectueux des règles car la RDC est un Etat des droits  et attendent que le Tribunal puisse se prononcer. Me Erick Birindwa et son client disent etre serais  et vont se plier sur la décision qui sera rendue par ce tribunal.

Ils ne sont pas prêts à accueillir le Jugement

 Il dénonce tout de même ces agitations de la part de la partie adverse,   composée par l’Avocat Conseil   Me René Kihunda pour Mr Tanah. Ainsi donc  cette sortie médiatique surprenante révèle selon lui,  qu’ils ne sont pas disposés à respecter la décision judicaire qui pourra sortie  du Tribunal de Grandes Instances de Goma. Il faut dire que, les avocats de Mr Tanah ont souligné dans leur conférence de presse, la question relative à la concurrence sur ce saga judicaire, pourtant l’on connait que, la concurrence devra etre  loyale. Si la Cimenterie de Kivu commence à produire du ciment  aujourd’hui ou après demain au Nord-Kivu,  cette production devra etre bénéfique et pour le Nord-Kivu et pour l’Est de la RDC. Donc  cette concurrence craint par la Société Nyiragongo Cemente  peut devenir positive en faveur de la population. Car Nyiragongo Cemente préfère garde le monopole de sa production pourtant la concurrence loyale peut susciter  l’amélioration  de prix et de qualité du ciment au Nord-Kivu a conclu Me Eric Birindwa. Nos efforts ont été vains pour recueillir le deuxième son de cloche de la part des Avocats Conseils de Mr Tanah.

Norbert Mwindulwa

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